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Article ANNEXE I

Indemnité de responsabilité et de technicité (IRT)

JORF n°0140 du 18 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret n° 2023-296 du 12 avril 2023 relatif aux primes de fonctions et de résultats et à l'indemnité de résidence des fonctionnaires de l'État et aux primes de fonctions et de résultats des magistrats et des personnels des juridictions administratives et financières, des comptables publics et des agents publics contractuels

Résumé .

ANNEXES
ANNEXE I
EMPLOIS RELEVANT DU CABINET DU MINISTRE, D'UN SERVICE RATTACHÉ AU MINISTRE OU D'UN SERVICE PLACÉ AUPRÈS DU MINISTRE

| Désignation de l'emploi |Niveau des
responsabilités
exercées|Nombre de points d'indice majoré par emploi|Nombre
maximal
d'emplois|Nombre
maximal
de points| |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------|-------------------------------------------|----------------------------------------|----------------------------------------| | I. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la gestion du personnel, dans le domaine des ressources humaines. | | | | | | 1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef de bureau ou assimilé. | A | De 20 à 40 | 20 | 600 | | 2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé. | A ou B | De 15 à 20 | 24 | 480 | | 3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
Conseiller ou responsable formation. | B ou C | De 10 à 15 | 20 | 300 | | II. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine économique, dans le domaine financier. | | | | | | 1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de service ou de département. | A | De 20 à 40 | 20 | 600 | | 2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Adjoint à un chef de service ou de département.
Chef de section ou assimilé. | A ou B | De 15 à 20 | 24 | 480 | | 3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine comptable et financier. | B ou C | De 10 à 15 | 20 | 300 | | III. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine juridique, dans le domaine de l'immobilier, dans le domaine du contentieux, dans le domaine du patrimoine, dans le domaine de(s) infrastructure(s). | | | | | | 1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
Chef de bureau ou assimilé. | A | De 20 à 40 | 15 | 450 | | 2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Adjoint à un chef de service ou de département.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
Spécialiste réglementation, juridique ou assimilé. | A ou B | De 15 à 20 | 24 | 480 | | 3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
Agent chargé d'un service particulier impliquant l'encadrement d'agents d'exécution dans le secteur d'activité: soins médicaux gratuits.
Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières en matière domaniale.
Chef de section ou assimilé.
Rédacteur spécifique. | B ou C | De 10 à 15 | 30 | 450 | | IV. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de l'administration générale. | | | | | | 1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de service ou de département.
Spécialiste en sécurité dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers. | A | De 20 à 40 | 15 | 450 | | 2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé. | A ou B | De 15 à 20 | 15 | 300 | | 3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
Chef de section ou assimilé.
Contrôleur de gestion ou assimilé. | B ou C | De 10 à 15 | 15 | 225 | | V. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine du secrétariat, dans le domaine de l'accueil, dans le domaine du service général. | | | | | | 1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de service ou de département. | A | De 20 à 40 | 5 | 200 | | 2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
Adjoint à un chef de service ou de département.
Chef de bureau ou assimilé.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé. | A ou B | De 15 à 20 | 5 | 100 | | 3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
Adjoint à un chef de section ou assimilé.
Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
Secrétaire de direction ou responsable de secrétariat assujetti à des obligations particulières. | B ou C | De 10 à 15 | 59 | 885 | | VI. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de l'informatique, dans le domaine de la communication, dans le domaine de l'interprétariat, dans le domaine de la documentation. | | | | | | 1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de service ou de département. | A | De 20 à 40 | 15 | 450 | | 2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Adjoint à un chef de service ou de département.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé. | A ou B | De 15 à 20 | 20 | 400 | |3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Agent chargé d'une responsabilité dans le domaine informatique.
Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la communication.
Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la documentation.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.| B ou C | De 10 à 15 | 20 | 300 | | VII. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine des marchés, dans le domaine des achats, dans le domaine des stocks, dans le domaine de la qualité. | | | | | | 1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
Chef de bureau ou assimilé. | A | De 20 à 40 | 5 | 200 | | 2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé. | A ou B | De 15 à 20 | 5 | 100 | | 3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
Responsable achats ou marchés. | B ou C | De 10 à 15 | 5 | 75 | | VIII. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la prévention, dans le domaine de la médecine du travail, dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité du travail, dans le domaine de la protection de l'environnement. | | | | | | 1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
Chef de bureau ou assimilé. | A | De 20 à 40 | 5 | 200 | | 2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
Inspecteur ou contrôleur spécifique.
Spécialiste en hygiène et sécurité du travail dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers. | A ou B | De 15 à 20 | 20 | 400 | | 3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
Spécialiste en hygiène et sécurité du travail dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers. | B ou C | De 10 à 15 | 5 | 75 | | IX. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine scientifique, dans le domaine technique. | | | | | | 1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
Chef de bureau ou assimilé. | A | De 20 à 40 | 5 | 200 | | 2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé. | A ou B | De 15 à 20 | 5 | 100 | | 3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
Chef de section ou assimilé.
Responsable technique appareillage orthopédie. | B ou C | De 10 à 15 | 5 | 75 |

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Version 1

ANNEXES

ANNEXE I

EMPLOIS RELEVANT DU CABINET DU MINISTRE, D'UN SERVICE RATTACHÉ AU MINISTRE OU D'UN SERVICE PLACÉ AUPRÈS DU MINISTRE

Désignation de l'emploi

Niveau des

responsabilités

exercées

Nombre de points d'indice majoré par emploi

Nombre

maximal

d'emplois

Nombre

maximal

de points

I. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la gestion du personnel, dans le domaine des ressources humaines.

1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

A

De 20 à 40

20

600

2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

A ou B

De 15 à 20

24

480

3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Conseiller ou responsable formation.

B ou C

De 10 à 15

20

300

II. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine économique, dans le domaine financier.

1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de service ou de département.

A

De 20 à 40

20

600

2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Adjoint à un chef de service ou de département.

Chef de section ou assimilé.

A ou B

De 15 à 20

24

480

3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine comptable et financier.

B ou C

De 10 à 15

20

300

III. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine juridique, dans le domaine de l'immobilier, dans le domaine du contentieux, dans le domaine du patrimoine, dans le domaine de(s) infrastructure(s).

1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

Chef de bureau ou assimilé.

A

De 20 à 40

15

450

2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Adjoint à un chef de service ou de département.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Spécialiste réglementation, juridique ou assimilé.

A ou B

De 15 à 20

24

480

3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

Agent chargé d'un service particulier impliquant l'encadrement d'agents d'exécution dans le secteur d'activité: soins médicaux gratuits.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières en matière domaniale.

Chef de section ou assimilé.

Rédacteur spécifique.

B ou C

De 10 à 15

30

450

IV. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de l'administration générale.

1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de service ou de département.

Spécialiste en sécurité dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.

A

De 20 à 40

15

450

2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

A ou B

De 15 à 20

15

300

3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

Chef de section ou assimilé.

Contrôleur de gestion ou assimilé.

B ou C

De 10 à 15

15

225

V. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine du secrétariat, dans le domaine de l'accueil, dans le domaine du service général.

1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de service ou de département.

A

De 20 à 40

5

200

2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

Adjoint à un chef de service ou de département.

Chef de bureau ou assimilé.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

A ou B

De 15 à 20

5

100

3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

Adjoint à un chef de section ou assimilé.

Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Secrétaire de direction ou responsable de secrétariat assujetti à des obligations particulières.

B ou C

De 10 à 15

59

885

VI. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de l'informatique, dans le domaine de la communication, dans le domaine de l'interprétariat, dans le domaine de la documentation.

1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de service ou de département.

A

De 20 à 40

15

450

2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Adjoint à un chef de service ou de département.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

A ou B

De 15 à 20

20

400

3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Agent chargé d'une responsabilité dans le domaine informatique.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la communication.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la documentation.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

B ou C

De 10 à 15

20

300

VII. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine des marchés, dans le domaine des achats, dans le domaine des stocks, dans le domaine de la qualité.

1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

Chef de bureau ou assimilé.

A

De 20 à 40

5

200

2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

A ou B

De 15 à 20

5

100

3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

Responsable achats ou marchés.

B ou C

De 10 à 15

5

75

VIII. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la prévention, dans le domaine de la médecine du travail, dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité du travail, dans le domaine de la protection de l'environnement.

1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

Chef de bureau ou assimilé.

A

De 20 à 40

5

200

2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Inspecteur ou contrôleur spécifique.

Spécialiste en hygiène et sécurité du travail dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.

A ou B

De 15 à 20

20

400

3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

Spécialiste en hygiène et sécurité du travail dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.

B ou C

De 10 à 15

5

75

IX. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine scientifique, dans le domaine technique.

1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

Chef de bureau ou assimilé.

A

De 20 à 40

5

200

2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

A ou B

De 15 à 20

5

100

3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

Chef de section ou assimilé.

Responsable technique appareillage orthopédie.

B ou C

De 10 à 15

5

75