JORF n°0147 du 16 juin 2020

Titre II : RÉGIE D'AVANCES

Article 2

Il est institué auprès de l'Institut français en Hongrie une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.

Article 3

Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à : 28 000 €.