JORF n°0136 du 15 juin 2018

Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 11 juin 2018, l'arrêté du 23 août 2001 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Paris-Ouest est abrogé à compter du 4 juillet 2018.


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Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 11 juin 2018, l'arrêté du 23 août 2001 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Paris-Ouest est abrogé à compter du 4 juillet 2018.