JORF n°0138 du 17 juin 2015

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 11 juin 2015 :
M. François de la GUÉRONNIÈRE, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président du Comité national de gestion des risques en agriculture.
M. Pierre-Etienne BISCH, conseiller d'Etat en service extraordinaire, est nommé vice-président de ce même Comité.
Sont nommés membres du Comité national de gestion des risques en agriculture :

En qualité de représentant de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture

M. André BERNARD, titulaire.
Mme Aurélie TROUILLIER, suppléante.

En qualité de représentant des organisations syndicales d'exploitants agricoles

M. Joël LIMOUZIN, Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, titulaire.
M. Luc SMESSAERT, Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, suppléant.
M. Antoine DAURELLE, Jeunes agriculteurs, titulaire.
M. Roger CHOIX, Jeunes agriculteurs, suppléant.
M. Gérard DURAND, Confédération paysanne, titulaire
M. Yves-Pierre MALBEC, Confédération paysanne, suppléant
M. Jean-Louis FENART, Coordination rurale, titulaire
Mme Sylvie GIRARD,Coordination rurale, suppléante.

En qualité de représentant des entreprises d'assurance distributrices de contrats d'assurance agricole bénéficiant de l'aide prévue à l'article L. 361-4 du code rural et de la pêche maritime

M. Philippe LECOMTE, titulaire.
Mme Valérie DELABRIÈRE suppléante.
M. Arnaud DE BEAUCARON, titulaire.
M. Yves ANDRÉ, suppléant
M. Jean-Michel GEERAERT, titulaire.
M. Luc PASQUIER, suppléant.

En qualité de représentant de la Fédération française des sociétés d'assurance

M. Stéphane GIN, titulaire.
M. Stéphane PENET, suppléant.

En qualité de représentant de l'Association des professionnels de la réassurance en France

M. Nicolas CHATELAIN, titulaire.
Mme Bénédicte DOLLFUS, suppléante.

En qualité de représentant de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole

Mme Marie-Ange DUBOST, titulaire.
M. François SCHMITT, suppléant.
M. Bruno TARDIEU, titulaire.
Mme Catherine MIGAULT, suppléante.

En qualité de représentant de l'organisme chargé de la gestion comptable et financière du Fonds national de gestion des risques en agriculture

M. Philippe ROBERT, titulaire.
Mme Isabelle MICHALON, suppléante.

En qualité de représentant des banques

Mme Marie-Johanna DEROUET, titulaire.
M. Rémi GARUZ, suppléant.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 11 juin 2015 :

M. François de la GUÉRONNIÈRE, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président du Comité national de gestion des risques en agriculture.

M. Pierre-Etienne BISCH, conseiller d'Etat en service extraordinaire, est nommé vice-président de ce même Comité.

Sont nommés membres du Comité national de gestion des risques en agriculture :

En qualité de représentant de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture

M. André BERNARD, titulaire.

Mme Aurélie TROUILLIER, suppléante.

En qualité de représentant des organisations syndicales d'exploitants agricoles

M. Joël LIMOUZIN, Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, titulaire.

M. Luc SMESSAERT, Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, suppléant.

M. Antoine DAURELLE, Jeunes agriculteurs, titulaire.

M. Roger CHOIX, Jeunes agriculteurs, suppléant.

M. Gérard DURAND, Confédération paysanne, titulaire

M. Yves-Pierre MALBEC, Confédération paysanne, suppléant

M. Jean-Louis FENART, Coordination rurale, titulaire

Mme Sylvie GIRARD,Coordination rurale, suppléante.

En qualité de représentant des entreprises d'assurance distributrices de contrats d'assurance agricole bénéficiant de l'aide prévue à l'article L. 361-4 du code rural et de la pêche maritime

M. Philippe LECOMTE, titulaire.

Mme Valérie DELABRIÈRE suppléante.

M. Arnaud DE BEAUCARON, titulaire.

M. Yves ANDRÉ, suppléant

M. Jean-Michel GEERAERT, titulaire.

M. Luc PASQUIER, suppléant.

En qualité de représentant de la Fédération française des sociétés d'assurance

M. Stéphane GIN, titulaire.

M. Stéphane PENET, suppléant.

En qualité de représentant de l'Association des professionnels de la réassurance en France

M. Nicolas CHATELAIN, titulaire.

Mme Bénédicte DOLLFUS, suppléante.

En qualité de représentant de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole

Mme Marie-Ange DUBOST, titulaire.

M. François SCHMITT, suppléant.

M. Bruno TARDIEU, titulaire.

Mme Catherine MIGAULT, suppléante.

En qualité de représentant de l'organisme chargé de la gestion comptable et financière du Fonds national de gestion des risques en agriculture

M. Philippe ROBERT, titulaire.

Mme Isabelle MICHALON, suppléante.

En qualité de représentant des banques

Mme Marie-Johanna DEROUET, titulaire.

M. Rémi GARUZ, suppléant.