JORF n°0145 du 25 juin 2014

ARRÊTÉ du 11 juin 2014

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 11 juin 2014, l'arrêté du 14 avril 2014 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) est modifié comme suit : « M. Menez (Stéphane), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 16 août 2014. A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Paris. »