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Arrêté du 11 juin 2014

portant nomination du secrétaire général de la Commission nationale des sanctions

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Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics, du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique et du ministre de l'intérieur en date du 11 juin 2014, sur proposition du président de la Commission nationale des sanctions, M. Emmanuel Susset, professeur agrégé, est nommé secrétaire général de la Commission nationale des sanctions.

Arrêté du 11 juin 2014