JORF n°0147 du 26 juin 2012

Arrêté du 11 juin 2012

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 11 juin 2012, Mme Solène POUVREAU est habilitée à exercer le contrôle des matières nucléaires à compter de cette même date.