JORF n°0147 du 26 juin 2012

Arrêté du 11 juin 2012

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre de la culture et de la communication et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé du budget, en date du 11 juin 2012, M. Damien Régnier est nommé agent comptable des deux organismes agréés visés à l'article R. 382-6 du code de la sécurité sociale.