Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juin 2012 :
La démission de M. DEGENEVE (Eric, Claude, Joël, Bernard), huissier de justice à la résidence d'Audincourt (Doubs), est acceptée.
La société civile professionnelle Eric DEGENEVE et Gaëlle TROUTIER, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence d'Audincourt (Doubs), en remplacement de M. DEGENEVE (Eric, Claude, Joël, Bernard), démissionnaire.
M. DEGENEVE (Eric, Claude, Joël, Bernard) et Mlle TROUTIER (Gaëlle, Dominique, Isabelle) sont nommés huissiers de justice associés.