A N N E X E S
A N N E X E I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AIN
Mouvement de terrain du 15 février 2012

Commune de Saint-Rambert-en-Bugey.

Mouvement de terrain du 1er mars 2012

Commune d'Argis (1).

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Mouvement de terrain du 1er au 31 mai 2011

Commune de Mougins (1).

Mouvement de terrain du 4 au 6 novembre 2011

Commune de Mandelieu-la-Napoule (3).

Mouvement de terrain du 4 au 7 novembre 2011

Commune d'Ascros (1).

Mouvement de terrain du 5 au 9 novembre 2011

Commune de Nice.

DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
Inondation et coulées de boue du 16 décembre 2011

Communes de Belan-sur-Ource (1), Brion-sur-Ource (1), Courban (1), Montigny-sur-Aube (1), Mosson (1).

DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
Inondation et coulées de boue du 24 octobre 2011

Commune de Plougastel-Daoulas (2).

DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Inondation et coulées de boue du 4 juin 2011

Commune d'Esvres.

Inondation et coulées de boue du 16 décembre 2011

Communes de Loché-sur-Indrois, Montrésor (1).

Inondation et coulées de boue du 16 au 17 décembre 2011

Communes de Saint-Quentin-sur-Indrois, Villedômain (1), Villeloin-Coulangé (1).

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
Inondation et coulées de boue du 15 au 17 décembre 2011

Commune de Melay (1).

DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondation et coulées de boue du 4 au 5 mars 2012

Commune de Serques (2).

Inondation et coulées de boue du 4 au 6 mars 2012

Commune de Tilques (2).

Inondation et coulées de boue du 5 au 6 mars 2012

Communes d'Aire-sur-la-Lys, Beuvry, Lestrem, Polincove, Setques, Zouafques.

Inondation et coulées de boue du 5 au 7 mars 2012

Communes de Clairmarais (2), Robecq (1), Sailly-sur-la-Lys, Saint-Omer (2), Wizernes.

Mouvement de terrain du 6 mars 2012

Commune d'Annay (4).

DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
Inondation et coulées de boue du 16 décembre 2011

Commune de Chambéry.

DÉPARTEMENT DE LA SOMME
Mouvement de terrain du 14 au 15 février 2012

Commune de Saint-Léger-lès-Domart (1).

DÉPARTEMENT DU VAR
Inondation et coulées de boue du 4 au 6 novembre 2011

Commune de Pignans (2).

Inondation et coulées de boue du 5 au 6 novembre 2011

Commune de Saint-Paul-en-Forêt (2).

DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE
Inondation et coulées de boue du 2 août 2011

Commune de Rivière-Pilote.

Inondation et coulées de boue du 12 octobre 2011

Commune de Rivière-Pilote.

A N N E X E I I
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Inondation et coulées de boue du 12 au 14 juillet 2011

Commune de Pégomas.

DÉPARTEMENT DU CHER
Inondation et coulées de boue du 16 au 17 décembre 2011

Commune de Feux.

DÉPARTEMENT DU GARD
Séisme du 2 au 3 août 2011

Commune de Meyrannes.

Séisme du 3 août 2011

Commune d'Angles (Les).

DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Inondation et coulées de boue du 5 novembre 2011

Commune d'Esvres.

DÉPARTEMENT DU LOT
Inondation par remontée de nappe phréatique
du 1er septembre 2011

Commune de Larnagol.

DÉPARTEMENT DE LA MANCHE
Inondation et coulées de boue du 16 décembre 2011

Commune d'Hommet-d'Arthenay (Le).

DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Mouvement de terrain du 11 au 31 janvier 2011

Commune d'Haute-Kontz.

DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
Inondation par remontée de nappe phréatique
du 15 au 16 décembre 2011

Commune de Thann.

DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
Inondation et coulées de boue du 16 au 17 décembre 2011

Commune de Taizé.