JORF n°0146 du 26 juin 2010

Arrêté du 11 juin 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 11 juin 2010, les magistrats dont les noms suivent, maintenus en activité en surnombre en application des dispositions de la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée, sont admis sur leur demande à cesser leurs fonctions, à compter du :

16 août 2010

M. Jean-Loup OTTAVY, conseiller à la cour d'appel de Nîmes.

1er octobre 2010

M. Michel MERIDIAS, juge au tribunal de grande instance de Nanterre.