JORF n°0145 du 25 juin 2009

Arrêté du 11 juin 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juin 2009 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme VERALDO (Armelle), épouse VACHET, greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois.
Mme BIASI (Eléna), épouse GALLARD, adjointe administrative de 2e classe, est, à compter de la date de passation des comptes, et pour une durée maximale de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois.