JORF n°0144 du 24 juin 2009

Arrêté du 11 juin 2009

Par arrêté de la ministre de la santé et des sports et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 11 juin 2009, le compte financier de l'année 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne est approuvé conformément au compte de résultat prévisionnel et au tableau de financement abrégé prévisionnel et le montant limitatif des enveloppes est respectivement fixé pour le personnel à 831 190,48 €, pour le fonctionnement à 304 502,48 € (montant auquel s'ajoutent 38 207,09 € au titre des dotations aux amortissements et provisions) et pour l'investissement à 31 333,51 €.