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Arrêté du 11 juin 2009

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Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 11 juin 2009, M. Richard Samuel, délégué à l'outre-mer au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, est désigné en qualité de représentant de l'Etat au sein de la section des communes de la commission consultative d'évaluation des charges, en remplacement de M. Eric Pilloton.

Arrêté du 11 juin 2009