JORF n°0147 du 25 juin 2008

Arrêté du 11 juin 2008

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 23 septembre 1998 modifié portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès d'organismes relevant de la direction centrale du commissariat de la marine,

Arrête :

Article 1

Aux articles 1er et 4 de l'arrêté du 23 septembre 1998 susvisé, les mots : « Centre d'administration de l'alimentation, à Brest (Finistère) » sont remplacés par les mots : « Centre des allocations financières de la marine, à Brest (Finistère) ».

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 juin 2008.

Pour le ministre et par délégation :

La chef du bureau de l'animation

du réseau financier de la sous-direction

de la fonction financière et comptable,

à la direction des affaires financières,

B. Furet-Fritsch