A N N E X E

Populations légales au recensement général

de la population de 1999

1. Département de la Marne

Rétablissement de la commune de Cuisles.

2. Département du Bas-Rhin

Rétablissement de la commune de Bosselshausen.

3. Département du Jura

Fusion des communes de Tancua et Morbier.

4. Département des Deux-Sèvres

Fusion des communes de Argenton-Château, Boësse et Sanzay. La nouvelle commune prend le nom d'Argenton-les-Vallées.

5. Département de la Somme

Fusion des communes de Frohen-le-Petit et Frohen-le-Grand. La nouvelle commune prend le nom de Frohen-sur-Authie.

6. Département de la Meuse

Modification des limites territoriales de Haudainville et Belrupt-en-Verdunois.

7. Département de la Moselle

Modification des limites territoriales de Hayange et Neufchef.

8. Département du Nord

Modification des limites territoriales de Avesnes-sur-Helpe et Haut-Lieu.

9. Département de la Seine-Maritime

Modification des limites territoriales de Arques-la-Bataille et Rouxmesnil-Bouteilles.

10. Département des Yvelines

Modification des limites territoriales de Méré et Galluis.

11. Département de la Somme

Modification des limites territoriales de Cerisy et Sailly-Laurette.