1 version
JORF n°141 du 20 juin 2001
Arrêté du 11 juin 2001
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu les arrêtés des 31 mars, 11 avril, 17 mai, 11 juillet, 13 septembre, 5 décembre 2000, des 9 et 19 janvier et du 28 mars 2001 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Art. 1er. - Sont nommés en qualité de conseiller au cabinet du ministre :
M. Jean-Yves Gacon, administrateur civil hors classe ;
M. Jacques Soulas, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche.
1 version
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 11 juin 2001.
Jack Lang