Art. 1er. - 1. L'Ecole supérieure de métrologie est une formation d'ingénieurs de spécialisation rattachée à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai et, à ce titre, elle est gérée par les instances de celle-ci, conseil d'administration, comité de l'enseignement et comité de la recherche.

2. La composition du comité des études et celle du conseil des professeurs, spécifiques à l'Ecole supérieure de métrologie, sont définies dans le règlement de scolarité de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai. Ces instances sanctionnent les résultats des étudiants de l'Ecole supérieure de métrologie.

3. La commission d'admission à l'Ecole supérieure de métrologie est composée du directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai ou de son représentant, président de la commission, du directeur des études et de la formation de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, du responsable pédagogique et de deux enseignants permanents du cycle de la formation spécialisée désignés par le directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai.

4. L'admission a lieu sur titres, dans la limite du nombre de places offertes. Ce nombre est défini par le conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai. Peuvent se présenter à l'admission les titulaires d'un titre d'ingénieur diplômé français et les titulaires d'un diplôme étranger jugé équivalent.

5. L'admission est prononcée par la commission d'admission visée à l'article 1er.-3 ci-dessus, qui dresse la liste, par ordre de mérite, des candidats admis. Les décisions de la commission d'admission sont sans appel.

6. Au vu de la liste ainsi établie, sur proposition du directeur de l'école, le ministre en charge de l'industrie arrête les noms des candidats admis dans le cycle de formation en qualité d'élève.