JORF n°136 du 15 juin 1999

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 29 mai 1999, aux fonctions de conseillère technique auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie qu'exerçait Mme Michèle Sabban.


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Version 1

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 29 mai 1999, aux fonctions de conseillère technique auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie qu'exerçait Mme Michèle Sabban.