JORF n°136 du 15 juin 1999

Arrêté du 11 juin 1999

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 1er août 1997 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Arrête :

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 29 mai 1999, aux fonctions de conseillère technique auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie qu'exerçait Mme Michèle Sabban.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 29-05-1999,AUX FONCTIONS DE MME. MICHELE SABBAN,CONSEILLERE TECHNIQUE.

MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 01-08-1997.

Fait à Paris, le 11 juin 1999.

Dominique Strauss-Kahn