JORF n°136 du 15 juin 1999

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 11 juin 1999, sont nommées membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire, pour une durée de trois ans, les personnes désignées ci-après :

  1. En qualité d'élus

Députés :

M. Biessy (Gilbert) ;

M. Bouvard (Michel) ;

M. Filleul (Jean-Jacques).

Sénateurs :

M. Bellanger (Jacques) ;

M. Gerbaud (François) ;

M. Haenel (Hubert).

Conseillers régionaux :

M. Jouve (Jacques) ;

M. Zeller (Adrien).

Conseiller général :

M. Lardeux (André).

Maire :

M. Dousset (Maurice).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 11 juin 1999, sont nommées membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire, pour une durée de trois ans, les personnes désignées ci-après :

1. En qualité d'élus

Députés :

M. Biessy (Gilbert) ;

M. Bouvard (Michel) ;

M. Filleul (Jean-Jacques).

Sénateurs :

M. Bellanger (Jacques) ;

M. Gerbaud (François) ;

M. Haenel (Hubert).

Conseillers régionaux :

M. Jouve (Jacques) ;

M. Zeller (Adrien).

Conseiller général :

M. Lardeux (André).

Maire :

M. Dousset (Maurice).