JORF n°136 du 15 juin 1999

Arrêté du 11 juin 1999

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 11 juin 1999, sont nommées membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire, pour une durée de trois ans, les personnes désignées ci-après :

  1. En qualité d'élus

Députés :

M. Biessy (Gilbert) ;

M. Bouvard (Michel) ;

M. Filleul (Jean-Jacques).

Sénateurs :

M. Bellanger (Jacques) ;

M. Gerbaud (François) ;

M. Haenel (Hubert).

Conseillers régionaux :

M. Jouve (Jacques) ;

M. Zeller (Adrien).

Conseiller général :

M. Lardeux (André).

Maire :

M. Dousset (Maurice).

  1. En qualité de personnalités qualifiées

dans le domaine des transports

Mme Beaufils (Marie-France).

Mme Merger (Michèle).

Mme Questiaux (Nicole).

  1. En qualité de représentants des salariés

de la Société nationale des chemins de fer français

M. Le Reste (Didier), Fédération nationale des travailleurs, cadres et techniciens des chemins de fer CGT.

M. Lahouse (Jean-Paul), Fédération nationale des travailleurs, cadres et techniciens des chemins de fer CGT.

M. Boudet (Patrice), Fédération nationale des travailleurs, cadres et techniciens des chemins de fer CGT.

M. Andlauer (Denis), Fédération des cheminots CFDT.

M. Thouzeau (Eric), Fédération des cheminots CFDT.

M. Falempin (Eric), Fédération syndicaliste Force ouvrière des cheminots CGT-FO.

M. Aubin (Bernard), Fédération CFTC des cheminots.

M. Célie (Henri), Fédération des syndicats de travailleurs du rail solidaires, unitaires et démocratiques SUD-Rail.

M. Duron (Jacques), Fédération des syndicats d'ingénieurs, cadres, techniciens et agents de maîtrise des chemins de fer et activités annexes FMC-UNSA.

M. Truchot-Cottart (Patrick), Fédération nationale du personnel d'encadrement des chemins de fer et des activités connexes CFE-CGC.

M. Birkel (Louis), Fédération générale autonome des agents de conduite faisant fonctions et assimilés (FGAAC).

  1. En qualité de représentant des salariés

de Réseau ferré de France

M. Giordano (Joseph), Fédération nationale du personnel d'encadrement des chemins de fer et des activités connexes CFE-CGC.

  1. En qualité de représentants des usagers

Représentant des voyageurs :

M. Sivardière (Jean), Fédération nationale des associations d'usagers des transports (FNAUT).

Représentant des chargeurs :

M. Ribière (Jean-Pierre), Association des utilisateurs de transport de fret (AUTF).

SONT NOMMEES MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR DU SERVICE PUBLIC FERROVIAIRE,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,LES PERSONNES DESIGNEES AU PRESENT ARRETE.