JORF n°151 du 2 juillet 1999

Arrêté du 11 juin 1999

Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 11 juin 1999, le boni de liquidation de la société coopérative de location-attribution d'habitations à loyer modéré de Lot-et-Garonne est attribué à la société anonyme d'habitations à loyer modéré Logis 47, à Agen (Lot-et-Garonne), pour un montant de 33 957,88 F.