JORF n°156 du 8 juillet 1999

Arrêté du 11 juin 1999

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 11 juin 1999, M. Fort (Patrick), ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 30 juillet 1999.