JORF n°174 du 30 juillet 1999

(1) Le plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement de la Loire, arrondissement territorial de Roanne (Mme Papon), 22, rue Mulsaut, BP 502, 42328 Roanne Cedex.


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(1) Le plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement de la Loire, arrondissement territorial de Roanne (Mme Papon), 22, rue Mulsaut, BP 502, 42328 Roanne Cedex.