JORF n°146 du 26 juin 1998

Arrêté du 11 juin 1998

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 11 juin 1998, sont nommés membres permanents du comité technique de l'électricité :

En tant que représentants du ministre de l'équipement,

des transports et du logement

Au titre de l'urbanisme :

Mme Bersani (Catherine), inspectrice générale de l'équipement, membre de la 5e section (affaires d'aménagement et d'environnement) du Conseil général des ponts et chaussées ;

Avec pour suppléant :

M. Antoni (Robert-Max), inspecteur général de la construction, membre de la 5e section (affaires d'aménagement et d'environnement) du Conseil général des ponts et chaussées.

Au titre des transports terrestres :

M. Moinard (René), ingénieur général des ponts et chaussées, membre de la 3e section (affaires scientifiques et techniques) du Conseil général des ponts et chaussées ;

Avec pour suppléant :

M. Poulenat (Georges), administrateur civil hors classe, chargé de mission à la 2e section (affaires juridiques et sociales) du Conseil général des ponts et chaussées.

Leurs mandats viendront à expiration le 16 février 2001.

NOMINATION DE MEMBRES PERMANENTS:

EN TANT QUE REPRESENTANTS DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT:

AU TITRE DE L'URBANISME: MME. CATHERINE BERSANI,AVEC POUR SUPPLEANT: M. ROBERT-MAX ANTONI;

AU TITRE DES TRANSPORTS TERRESTRES: M. RENE MOINARD,AVEC POUR SUPPLEANT: M. GEORGES POULENAT.

LEURS MANDATS VIENDRONT A EXPIRATION LE 16-02-2001.