JORF n°140 du 19 juin 1998

Arrêté du 11 juin 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 juin 1998, la décision modificative no 1 du budget autonome primitif du Musée national de la Légion d'honneur pour 1998 est approuvée en recettes et en dépenses.