Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juin 1998, les présidents du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont mutés à compter du 1er septembre 1998 dans les conditions ci-après :

M. Couzinet (Philippe), vice-président au tribunal administratif de Lille, est muté en qualité de vice-président au tribunal administratif de Melun ;

Mme de Bardon de Segonzac (Michèle), vice-président au tribunal administratif de Versailles, est mutée en qualité de vice-président de section au tribunal administratif de Paris ;

Mme Felmy (Jeanine), vice-président au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, est mutée en qualité de vice-président au tribunal administratif de Versailles ;

Mme Flecher-Bourjol (Dominique), vice-président au tribunal administratif de Lille, est mutée en qualité de vice-président au tribunal administratif de Toulouse ;

M. Guerrive (Jean-Louis), assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux, est muté en qualité d'assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille ;

Mme Helmholtz (Cam Van), assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes, est mutée en qualité de vice-président au tribunal administratif de Versailles ;

M. Lotoux (François), vice-président au tribunal administratif de Toulouse, est muté en qualité de vice-président au tribunal administratif de Rennes ;

M. Madec (Jean-Yves), vice-président au tribunal administratif de Poitiers, est muté en qualité d'assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux ;

M. Sant (Alain), vice-président au tribunal administratif de Rennes, est muté en qualité d'assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes ;

M. Schilte (André), vice-président au tribunal administratif de Versailles, est muté en qualité d'assesseur à la cour administrative d'appel de Paris.