JORF n°148 du 28 juin 1998

Art. 2. - L'arrêté du 31 mars 1988 relatif à l'organisation de la protection judiciaire de la jeunesse du département du Pas-de-Calais est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 31 mars 1988 relatif à l'organisation de la protection judiciaire de la jeunesse du département du Pas-de-Calais est abrogé.