JORF n°153 du 3 juillet 1997

Arrêté du 11 juin 1997

IL EST CREE A LA DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES DESTINE A LA GESTION DES PROMOTIONS DE LA LEGION D'HONNEUR ET DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE.

LE NOM SYMBOLIQUE DU TRAITEMENT EST "NAPOLEON" (NOUVELLE APPLICATION INFORMATIQUE POUR LA LEGION D'HONNEUR ET L'ORDRE NATIONAL DU MERITE).

LE CABINET DU DIRECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT.