JORF n°143 du 21 juin 1996

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des salariés du champagne du 19 mai 1981, mise à jour en septembre 1985, modifié par l'accord du 2 octobre 1992 tel qu'étendu par l'arrêté du 19 janvier 1993, les dispositions des trois accords du 7 mars 1996 fixant les salaires et la prime d'ancienneté respectivement aux 1er mars, 1er octobre et 1er décembre 1996, conclus dans le cadre de la convention collective susvisée.
L'accord fixant les salaires et la prime d'ancienneté au 1er mars 1996 est étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.


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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des salariés du champagne du 19 mai 1981, mise à jour en septembre 1985, modifié par l'accord du 2 octobre 1992 tel qu'étendu par l'arrêté du 19 janvier 1993, les dispositions des trois accords du 7 mars 1996 fixant les salaires et la prime d'ancienneté respectivement aux 1er mars, 1er octobre et 1er décembre 1996, conclus dans le cadre de la convention collective susvisée.

L'accord fixant les salaires et la prime d'ancienneté au 1er mars 1996 est étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.