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Arrêté du 11 juin 1996

JORF n°142 du 20 juin 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juin 1996, M. Otthoffer (François) est nommé huissier de justice à la résidence du Havre (Seine-Maritime), en remplacement de M. Pecastaing (Pierre-Joseph,
Julien, Denis), démissionnaire.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juin 1996, M. Otthoffer (François) est nommé huissier de justice à la résidence du Havre (Seine-Maritime), en remplacement de M. Pecastaing (Pierre-Joseph,

Julien, Denis), démissionnaire.