JORF n°142 du 20 juin 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juin 1996 :
La démission de M. Lasnier (André, Yves, Gaston), huissier de justice à la résidence de Villefagnan (Charente), est acceptée ;
L'office à la résidence de Villefagnan (Charente) dont était titulaire M.
Lasnier (André, Yves, Gaston) est supprimé ;
M. Danche (Didier, Gilles), huissier de justice à la résidence de Mansle (Charente), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juin 1996 :

La démission de M. Lasnier (André, Yves, Gaston), huissier de justice à la résidence de Villefagnan (Charente), est acceptée ;

L'office à la résidence de Villefagnan (Charente) dont était titulaire M.

Lasnier (André, Yves, Gaston) est supprimé ;

M. Danche (Didier, Gilles), huissier de justice à la résidence de Mansle (Charente), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.