JORF n°164 du 16 juillet 1996

Arrêté du 11 juin 1996

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 11 juin 1996, M. Delannoy (Marc), inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord, à Lille, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er novembre 1996.