JORF n°140 du 18 juin 1996

Arrêté du 11 juin 1996

Par arrêté du Premier ministre en date du 11 juin 1996, M. Helmer (Jean-Yves), délégué général pour l'armement, est nommé membre du comité interministériel de restructuration industrielle, en lieu et place de M.
Conze (Henri).

M. HELMER JEAN-YVES EST NOMME MEMBRE EN LIEU ET PLACE DE M. CONZE HENRI.