JORF n°142 du 20 juin 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juin 1996, M. Pecastaing (Pierre-Joseph, Julien, Denis) est nommé huissier de justice à la résidence de Paris, en remplacement de Mme Armengaud (Isabelle, Marie, Françoise), épouse Gatimel, démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juin 1996, M. Pecastaing (Pierre-Joseph, Julien, Denis) est nommé huissier de justice à la résidence de Paris, en remplacement de Mme Armengaud (Isabelle, Marie, Françoise), épouse Gatimel, démissionnaire.