JORF n°142 du 20 juin 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juin 1996 :
M. Danche (Didier, Gilles) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Choux, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Angoulême (Charente) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard Choux,
huissier de justice associé, est modifiée comme suit : << Gérard Choux et Didier Danche-Proust, huissiers de justice associés >>.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juin 1996 :

M. Danche (Didier, Gilles) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Choux, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Angoulême (Charente) ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard Choux,

huissier de justice associé, est modifiée comme suit : << Gérard Choux et Didier Danche-Proust, huissiers de justice associés >>.