JORF n°142 du 20 juin 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juin 1996, M. Lasnier (André, Yves, Gaston) est nommé huissier de justice à la résidence de Mansle (Charente), en remplacement de M. Danche (Didier,
Gilles), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juin 1996, M. Lasnier (André, Yves, Gaston) est nommé huissier de justice à la résidence de Mansle (Charente), en remplacement de M. Danche (Didier,

Gilles), démissionnaire.