JORF n°150 du 29 juin 1996

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 juin 1996, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite << Société de secours aux familles des marins français naufragés >>, dont le siège est à Paris (8e), 8, avenue César-Caire.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 juin 1996, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite << Société de secours aux familles des marins français naufragés >>, dont le siège est à Paris (8e), 8, avenue César-Caire.