Abrogé22 avril 2006
Créé le 30 septembre 1993
La direction générale des impôts est autorisée à mettre en oeuvre un traitement automatisé d'aide aux opérations de contrôle externe, dénommé Oceans.
Arrêté du 11 juin 1993
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 22 avril 2006
En vigueur du jeudi 30 septembre 1993 au vendredi 21 avril 2006