Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 23 octobre 1989 susvisé, le terme <<associés>> est remplacé par les termes <<associés à="" temps="" plein="">>.</associés></associés>
1 version
JORF n°169 du 23 juillet 1992
Historique des versions
Version 1
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 23 octobre 1989 susvisé, le terme <<associés>> est remplacé par les termes <<associés à temps plein>>.