JORF n°167 du 21 juillet 1992

Art. 3. - L'Alliance 7, 194, rue de Rivoli, Paris (1er), est agréée pour exécuter des enquêtes de statistique industrielle dans les branches de production spécifiées comme suit par référence aux nomenclatures de produits susvisés:
Biscuits, biscottes, pâtisserie industrielle (39.02);
Céréales grillées, soufflées, en flocons (39.05.03);
Tapioca (partie du 39.07.03);
Chocolat, confiserie (40.31);
Farines pour nourrissons (40.34.02);
Aliments diversifiés pour nourrissons (40.34.03);
Produits de régime divers, produits diététiques (partie du 40.34.04);
Préparations pour entremets et desserts (40.35.01);
Petits déjeuners (40.35.03);
Autres produits alimentaires divers (partie du 40.37.03).


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - L'Alliance 7, 194, rue de Rivoli, Paris (1er), est agréée pour exécuter des enquêtes de statistique industrielle dans les branches de production spécifiées comme suit par référence aux nomenclatures de produits susvisés:

Biscuits, biscottes, pâtisserie industrielle (39.02);

Céréales grillées, soufflées, en flocons (39.05.03);

Tapioca (partie du 39.07.03);

Chocolat, confiserie (40.31);

Farines pour nourrissons (40.34.02);

Aliments diversifiés pour nourrissons (40.34.03);

Produits de régime divers, produits diététiques (partie du 40.34.04);

Préparations pour entremets et desserts (40.35.01);

Petits déjeuners (40.35.03);

Autres produits alimentaires divers (partie du 40.37.03).