Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en date du 11 juin 1992, sont nommés membres de la commission prévue à l'article 4 du décret no 88-1063 du 25 novembre 1988 relatif à l'utilisation du reliquat des fonds perçus au titre de la taxe parafiscale pour l'atténuation des nuisances phoniques subies par les riverains des aérodromes d'Orly et Charles-de-Gaulle:

En qualité de président: M. Gardent (Paul), conseiller d'Etat honoraire;

En qualité de vice-président: M. Tutenuit (Jean), ingénieur général des ponts et chaussées;

En qualité de représentants des transporteurs aériens:

Membres titulaires:

Mme Lombard (Martine), directeur des affaires juridiques du groupe Air France;

M. Valle (Jean-Baptiste), délégué général de la chambre syndicale du transport aérien;

M. Romani Del Val (Abel), secrétaire général Arc-France.

Membres suppléants:

M. Tagand (Roger), chargé de mission à la direction des affaires juridiques du groupe Air France;

M. Le Goff (Jean-Pierre), délégué général adjoint de la chambre syndicale du transport aérien;

M. Moritz (Georges), directeur France de la S.A.A. Arc-France.

PRESIDENT: M. GARDENT PAUL.

VICE PRESIDENT: M. TETENUIT JEAN.

NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES TRANSPORTS AERIENS.

APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 881063 DU 25-11-1988.