Art. 3. - L'arrêté du 24 juillet 1990 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d'école maternelle et élémentaire et aux directeurs d'établissement spécialisé est abrogé.
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JORF n°141 du 19 juin 1992
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Art. 3. - L'arrêté du 24 juillet 1990 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d'école maternelle et élémentaire et aux directeurs d'établissement spécialisé est abrogé.