JORF n°140 du 18 juin 1992

Art. 2. - L'arrêté du 16 octobre 1991 fixant les taux de l'indemnité de fonctions allouée aux fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional ou de directeur départemental des affaires sanitaires et sociales est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 16 octobre 1991 fixant les taux de l'indemnité de fonctions allouée aux fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional ou de directeur départemental des affaires sanitaires et sociales est abrogé.