Arrêtent:
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JORF n°140 du 18 juin 1992
Arrêté du 11 juin 1992
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre du budget, le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Vu le décret no 77-539 du 27 mai 1977 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur régional et de directeur départemental des affaires sanitaires et sociales;
Vu le décret no 77-1002 du 1er septembre 1977 relatif à l'attribution d'une indemnité de fonctions aux fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional ou de directeur départemental des affaires sanitaires et sociales,
Art. 1er. - Les montants moyens budgétaires annuels de l'indemnité de fonctions prévue à l'article 2 du décret du 1er septembre 1977 susvisé sont fixés comme suit:
Directeur régional:
......................................................
44571 F
......................................................
42136 F
Directeur départemental:
......................................................
40183 F
Affecté à une direction départementale classée dans les groupes II et III...
37412 F
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Art. 2. - L'arrêté du 16 octobre 1991 fixant les taux de l'indemnité de fonctions allouée aux fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional ou de directeur départemental des affaires sanitaires et sociales est abrogé.
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Art. 3. - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1992 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DES MONTANTS MOYENS BUDGETAIRES ANNUELS DE L'INDEMNITE DE FONCTIONS PREVUE A L'ART. 2 DU DECRET 771002 DU 01-09-1977.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1992.
Fait à Paris, le 11 juin 1992.
Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de l'administration générale,
du personnel et du budget,
P. ANTONMATTEI
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
M.-H. POINSSOT
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
J. CREYSSEL
Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de l'administration générale,
du personnel et du budget,
P. ANTONMATTEI