JORF n°141 du 19 juin 1991

Arrêté du 11 juin 1991

NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS POUR UNE PERIODE DE TROIS ANS A COMPTER DU 11-06-1991,EN TANT QUE REPRESENTANTS DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE,REPRESENTANTS DES CAISSES CENTRALES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE,REPRESENTANTS DE LA CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES,DE LA CAISSE AUTONOME NATIONALE DE COMPENSATION DE L'ASSURANCE VIEILLESSE DES ARTISANS,DE LA CAISSE NATIONALE DU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE-INVALIDITE DECES DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES,DE PERSONNALITES QUALIFIEES,DE REPRESENTANTS DE L'ASSOCIATION DES ANCIENS ELEVES ET ELEVES DU CENTRE NATIONAL D'ETUDES SUPERIEURES DE SECURITE SOCIALE ET DELEGUE ELU DE CHACUNE DES PROMOTIONS DU CENTRE SUSVISE EN COURS DE SCOLARITE OU SON REPRESENTANT.