JORF n°135 du 12 juin 1991

Arrêté du 11 juin 1991

Par arrêté du Premier ministre en date du 11 juin 1991, pris sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, il est mis fin, à compter du 25 février 1991, au détachement de longue durée auprès du ministre de l'intérieur de M. Jean-Claude Mallet, maître des requêtes au Conseil d'Etat. M. Mallet est, à compter de la même date, placé dans la position de détachement de longue durée auprès du ministre de la défense.