JORF n°135 du 13 juin 1990

Art. 5. - Les activités et la situation financière de Parfirhône font l'objet, au moins une fois par an, d'un examen par le conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône.


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Art. 5. - Les activités et la situation financière de Parfirhône font l'objet, au moins une fois par an, d'un examen par le conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône.