Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 11 juin 1990, Mme Mazzega (Danièle), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placée en position de service détaché auprès du conseil régional d'Alsace, en qualité d'administrateur territorial, afin d'exercer les fonctions de secrétaire général de l'institut de droit alsacien-mosellan, pour une durée de deux ans à compter du 15 décembre 1989, au titre de la mobilité.

MME. MAZZEGA DANIELE,CONSEILLER DU CORPS DES MEMBRES DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET DES COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL,EST PLACEE EN POSITION DE SERVICE DETACHE AUPRES DU CONSEIL REGIONAL D'ALSACE,EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR TERRITORIAL,AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL DE L'INSTITUT DE DROIT ALSACIEN-MOSELLAN,POUR UNE DUREE DE DEUX ANS,A COMPTER DU 15-12-1989,AU TITRE DE LA MOBILITE.